Le BPF

Une obligation pour conserver votre NDA

Le bilan pédagogique et financier (BPF) est un document obligatoire pour tous les organismes de formation en France. Il permet de faire le point sur leur activité au cours de l’année écoulée, tant sur le plan pédagogique que financier. Voici les éléments principaux concernant le BPF, notamment ses obligations et son utilité.

Qui est concerné ?

Tous les organismes de formation ayant un numéro de déclaration d’activité (NDA) sont tenus de remplir le BPF. Ce numéro est obligatoire pour exercer légalement et accéder aux financements publics. Le BPF doit être déposé chaque année par les organismes.

Quand et comment le déposer ?

Le BPF doit être transmis chaque année en avril. Il s’agit d’une déclaration en ligne, à remplir via la plateforme « Mon Activité Formation » du ministère du Travail. Si un organisme omet de déposer son BPF dans les délais, il s’expose à des sanctions, comme la perte de son numéro de déclaration d’activité, ce qui l’empêche de poursuivre légalement ses actions de formation.

Contenu du Bilan Pédagogique et Financier

Le BPF comporte des données clés sur l’activité de formation, dont :

Les informations pédagogiques

Nombre de stagiaires formés, nombre d’heures de formation réalisées, types d’actions de formation (formation professionnelle continue, bilan de compétences, VAE, etc.), types de publics formés (demandeurs d’emploi, salariés, etc.).

Les informations financières

Chiffre d’affaires annuel de l’organisme, montant des financements reçus par source (OPCO, France Travail, régions, entreprises, etc.), détail des dépenses allouées à la formation, aux investissements pédagogiques, et à la rémunération des formateurs.

L’utilité du Bilan Pédagogique et Financier

Suivi et contrôle de l’activité des organismes de formation

Le BPF permet aux services de l’État de s’assurer que les organismes respectent leurs obligations et que les fonds publics dédiés à la formation sont utilisés de manière appropriée et efficace. Il s’agit d’un outil de transparence pour vérifier l’utilisation des financements publics.

Analyse de l’activité sectorielle

En agrégeant les données de tous les organismes, le BPF fournit une vision d’ensemble sur l’évolution de la formation professionnelle en France. Ces données permettent de mieux comprendre les besoins en formation et d’orienter les politiques publiques.

Évaluation des performances de l’organisme

Pour un organisme de formation, remplir le BPF est aussi l’occasion de faire le point sur son activité annuelle, d’analyser les tendances de son chiffre d’affaires, et d’identifier des pistes d’amélioration pour l’année suivante.

Préservation de l’accès aux financements

Déposer un BPF complet et conforme est essentiel pour conserver son numéro de déclaration d’activité et rester éligible aux financements publics et mutualisés (OPCO, France Travail, etc.).

En somme, le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est à la fois un outil de contrôle pour les autorités, de transparence pour les financeurs, et de suivi pour les organismes de formation. Il contribue à garantir la qualité, l’efficacité, et l’équité dans le domaine de la formation professionnelle.

Ce que contient mon accompagnement pour votre BPF :

Je vous transmettrais une liste de documents et d’informations à me donner.
Je traiterais toutes vos données afin d’établir votre Bilan Pédagogique et Financier.

Une fois votre BPF établit, je vous le transmettrais pour validation des informations.
Je me chargerais ensuite de le saisir directement sur la plate-forme « Mon Activité Formation ».

Votre BPF saisi, je vous le transmettrais au format PDF pour que vous puissiez l’archiver.

Vous souhaitez vous faire accompagner,
alors n’attendez plus !

Contactez-moi

Pour en savoir plus :

Numéro de Déclaration d’Activité (NDA)

Plate-forme « Mon Activité Formation »